50% DE CREDIT D’IMPOTS

Profitez de 50% de réduction d’impôt

Le soutien scolaire à domicile fait partie des catégories de services à la personne ouvrant droit à un avantage fiscal de 50% des sommes engagées, sous forme de crédit d’impôt en fin d’année. La loi Borloo de 2005 a élargi le dispositif du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile dans le secteur du cours particulier. Le plafond des dépenses annuelles est actuellement fixé à 12000€, avec de possibles majorations en fonction de la composition de votre foyer. Ce crédit d’impôt ne s’applique donc qu’à notre service de cours particuliers en présentiel à domicile. En notre qualité de mandataire, nous nous fournirons, au moment de remplir votre déclaration de revenus, une attestation fiscale vous permettant de justifier de votre réduction d’impôt.

Quelles démarches pour bénéficier du crédit d’impôts

Afin de profiter du crédit d’impôt de 50%, vous devrez indiquer les dépenses engagées au cours de l’année visée au moment de votre déclaration de revenus. Le montant doit être reporté sur le formulaire n°2042, dans la case :

• 7DB : si vous êtes travailleur ou au chômage;
• 7DF : pour les autres cas ;
• 7DQ : pour la première année de cours ;
• 7DG : lorsque l’une des personnes du foyer fiscal possède une carte d’invalidité.

L’administration fiscale se chargera ensuite de calculer le montant du crédit d’impôt que vous percevrez :

• si le montant est supérieur à celui que vous auriez dû verser au titre de votre impôt, vous observerez alors une diminution de celui-ci ;
• si vous n’étiez pas imposable ou que le montant de votre impôt est inférieur à celui du crédit d’impôt découlant des cours particuliers, l’administration vous remboursera alors la différence.

Veillez à conserver l’ensemble des justificatifs de dépenses associées à l’emploi du salarié à domicile. Ils pourront en effet vous être demandés par l’administration.